membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

directrice juridique d'un groupe de presse ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

représentant la société Canal + SA

à diffuser pour une heure donnée

Vu le rapport de présentation rédigé par la direction juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre de la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société Canal + SA après avoir entendu le

représentant la société Canal + SA

à diffuser pour une heure donnée

Après avoir entendu le

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants